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Avocat spécialisé dans la vente de biens immobiliers en Espagne pour les étrangers et les non-résidents

Vendre un bien immobilier en Espagne avec l’accompagnement d’un avocat spécialisé garantit la sécurité de la transaction et optimise votre situation fiscale.
Chez Sánchez Solicitors, nous assistons les vendeurs étrangers et non-résidents tout au long du processus — de la gestion des documents et des impôts jusqu’à la signature chez le notaire — en proposant un service bilingue sur la Costa del Sol et dans toute l’Espagne.

Spécialistes de la vente immobilière pour les vendeurs internationaux

Nous préparons la documentation nécessaire, examinons le contrat et coordonnons la signature afin de garantir le bon déroulement de la vente. Nous maîtrisons parfaitement les règles fiscales spécifiques applicables aux vendeurs non-résidents et veillons à ce qu’ils respectent leurs obligations tout en récupérant les sommes qui leur sont dues dans les meilleurs délais.

Services de vente de votre propriété

Imposition des vendeurs non-résidents : retenue à la source de 3 % et plus-values

Lorsque le vendeur est un non-résident, l’acquéreur retient 3 % du prix de vente au titre de l’impôt sur les plus-values. Nous prenons en charge cette retenue, la déclaration de la plus-value et la taxe municipale sur les plus-values, et nous traitons le remboursement éventuel du trop-perçu afin de vous éviter tout paiement excessif.

Notre méthode de travail : processus de vente étape par étape

Pourquoi choisir Sánchez Solicitors

Questions fréquentes sur la vente d'un bien immobilier en Espagne

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Il s’agit d’un prélèvement à la source que l’acquéreur reverse à l’administration fiscale au titre de la plus-value. Si le montant prélevé est excessif, nous prenons en charge la procédure d’obtention du remboursement.

Le vendeur est redevable de l’impôt sur la plus-value ainsi que de la taxe municipale sur les plus-values. Nous calculons ces deux montants et vous communiquons le produit net de la vente.

Oui. Grâce à une procuration, nous signons et gérons la vente en votre nom, sans que vous ayez besoin de vous déplacer.

Dans de nombreux cas, oui. Si le montant retenu dépasse l’impôt dû, nous procédons au remboursement de l’excédent auprès des autorités fiscales.

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